Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des formations proposées par MaestreIA Formation auprès de ses clients, professionnels (B2B) et particuliers (B2C).

MaestreIA propose des formations en Intelligence Artificielle générative.

La prestation de formation peut être dispensée selon les modalités suivantes :

• À distance : Par visio-conférence (en ligne).
• En présentiel chez le Client : Dans les locaux de l'entreprise cliente.
• En lieux tiers : Dans des espaces co-working, des centres de séminaires ou de conférences.

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.2 Paiement B2C (Particuliers) : Le règlement est dû intégralement au moment de l'inscription. L'inscription n'est validée qu'après réception du paiement.

3.3 Paiement B2B (Professionnels) : Sauf accord écrit contraire, le règlement est dû au plus tard trente (30) jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application des pénalités légales.

Le Client reconnaît et accepte que, MaestreIA Formation n'étant pas encore certifié Qualiopi ni affilié aux organismes financeurs de formation professionnelle (OPCO), ses formations ne sont actuellement pas éligibles à une prise en charge par des fonds publics ou mutualisés.

En conséquence, le montant total de la formation est entièrement et directement à la charge du Client.

5.1 Droit de Rétractation (Public B2C) : Conformément à l'Article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (B2C) dispose d'un délai de quinze (15) jours francs (délai volontairement allongé par MaestreIA) à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai est annulé si la formation a débuté à la demande expresse du client.

5.2 Conditions d'Annulation (B2B et B2C au-delà du délai légal) : Toute annulation par le Client doit être notifiée par email à MaestreIA. Les frais appliqués sont les suivants :

• Annulation notifiée plus de sept (7) jours avant le début de la formation : Remboursement intégral de l'acompte ou du montant versé.
• Annulation notifiée entre sept (7) jours et 48 heures avant : 50% du montant total de la prestation est dû par le Client.
• Annulation notifiée moins de 48 heures avant : 100% du montant total de la prestation est dû par le Client.

6.1 Propriété des Supports : MaestreIA Formation est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des contenus et supports de formation (cours, documents, images, présentations, codes, etc.). Le Client s'interdit formellement de reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie des supports de formation. Les supports sont destinés à l'usage personnel et exclusif du Client.

6.2 Interdiction d'Enregistrement : Il est formellement interdit au Client d'enregistrer la session de formation (audio ou vidéo) sans l'accord écrit et préalable de MaestreIA Formation.

MaestreIA s'engage à fournir les formations avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Cependant, MaestreIA n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas l'adéquation de la formation aux besoins spécifiques du Client, ni l'obtention d'un résultat commercial après la formation.